Le Recours à l’Expertise par le CSE en cas de Projet Important : Vos Droits, les Délais et le Financement Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) dispose du droit de recourir à un expert, notamment pour l’assister dans l’analyse de projets susceptibles d’affecter Lire la suite…
La notion de danger grave et imminent (DGI) constitue un levier essentiel du droit du travail en matière de santé et de sécurité. Elle permet aux salariés, comme aux représentants du personnel, de réagir face à des situations menaçantes pour la vie ou la santé. Pourtant, cette notion est encore Lire la suite…
Risques graves, projets importants, nouvelles technologies : pourquoi les élus du CSE doivent recourir à l’expertise Le monde du travail évolue à grande vitesse. Réorganisations, automatisation des tâches, déploiement de logiciels, pression sur les coûts, réduction des effectifs… Dans ce contexte mouvant, les représentants du personnel ont un rôle crucial Lire la suite…
Il arrive que des salariés se trouvent confrontés à des situations de travail inacceptables : non-paiement du salaire, harcèlement, conditions de travail dangereuses, ou encore modification du contrat sans leur accord. Dans ce type de contexte, il est parfois possible d’utiliser un outil juridique appelé prise d’acte de la rupture Lire la suite…
Le cabinet LES EXPERTS est fier d’être implanté dans plusieurs régions stratégiques : en Occitanie, dans les Hauts-de-France et en région parisienne. Cette présence territoriale nous permet d’être au plus près des réalités de terrain, de vos enjeux locaux et de vos besoins spécifiques en tant que représentants du personnel. Lire la suite…
Le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs face aux épisodes de chaleur. Depuis le 1er juillet, toute entreprise doit prendre des mesures spécifiques pour protéger ses salariés contre les risques graves pour la santé liés à la chaleur, comme la déshydratation, les coups de chaleur, les Lire la suite…
Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est toujours un séisme. Pour les salariés bien sûr, mais aussi pour vous, les élus du personnel, qui devez en quelques jours devenir stratèges, juristes, économistes… et parfois psychologues. Pourtant, vous n’êtes pas seuls. La loi vous donne des outils pour agir, et Lire la suite…
Le préjudice d’anxiété est un dommage moral reconnu par les juridictions françaises. Il concerne les salariés qui vivent dans la crainte permanente de tomber malades à cause de leur exposition à un danger grave dans le cadre professionnel. Il ne s’agit pas de compenser une maladie déjà déclarée, mais de Lire la suite…
L’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises qu’il s’agisse de nouveaux logiciels, d’applications ou encore de systèmes intégrant de l’intelligence artificielle est souvent présentée comme une avancée majeure pour la performance et la compétitivité. Automatisation, rationalisation, efficacité : les promesses sont nombreuses. Pourtant, derrière ces innovations se cachent des impacts Lire la suite…
Thème : Santé au travail – Les documents clés du CSE 🎯 Santé, sécurité, conditions de travail : le CSE au cœur de la prévention Comprendre et agir sur le DUERP, le bilan HSE et le PAPRIPACT Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la protection Lire la suite…
