Connaissez vous le préjudice d’anxiété ?
Le préjudice d’anxiété est un dommage moral reconnu par les juridictions françaises. Il concerne les salariés qui vivent dans la crainte permanente de tomber malades à cause de leur exposition à un danger grave dans le cadre professionnel. Il ne s’agit pas de compenser une maladie déjà déclarée, mais de réparer la souffrance psychique liée à l’angoisse de développer une pathologie, parfois des années plus tard.
Ce préjudice a d’abord été reconnu pour les travailleurs de l’amiante bénéficiant de l’ACAATA. Mais depuis un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, il peut être invoqué par tout salarié exposé à un risque grave, à condition de démontrer une exposition professionnelle, une anxiété durable et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Dans la pratique, plusieurs cas ont été reconnus. Une technicienne de laboratoire manipulant des solvants toxiques sans protection obtient 12 000 euros pour l’angoisse liée au risque de cancer. Un chef de chantier, exposé à l’amiante sans repérage préalable, reçoit 15 000 euros pour sa crainte constante. Un agent de maintenance en centrale nucléaire, exposé aux rayonnements ionisants, est indemnisé pour le stress permanent malgré les normes théoriquement respectées.
Les représentants du personnel jouent un rôle clé. Ils peuvent alerter, demander une expertise CSE, soutenir les salariés dans leurs démarches, et exiger la mise à jour du DUERP. Ils informent aussi sur les droits, les recours possibles et les délais de prescription.
Beaucoup de salariés ignorent qu’ils peuvent faire reconnaître cette souffrance, même sans diagnostic médical. Paul, ouvrier dans l’automobile, a travaillé vingt ans au contact de produits chimiques. Aujourd’hui, il vit chaque examen médical avec anxiété. Grâce à son syndicat, il a obtenu reconnaissance et réparation. Ce qu’il retient, ce n’est pas tant l’argent que le fait d’avoir été entendu.
Le préjudice d’anxiété permet ainsi de reconnaître une souffrance invisible, mais bien réelle. Sa reconnaissance repose sur une jurisprudence en évolution, que les élus doivent connaître pour mieux protéger les salariés. Derrière chaque cas individuel, il y a souvent une défaillance collective dans la prévention des risques.
Nos équipes peuvent vous aider à identifier ces situations, préparer un dossier, ou accompagner une action collective. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus.
