CSE et SSCT : Comment l’Expertise Externe Devient Votre Levier pour la Santé au Travail
En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), votre rôle dans la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) est fondamental. Face à des situations complexes—qu’il s’agisse de risques imminents ou de projets de transformation majeurs—le recours à un expert spécialisé est un droit crucial qui garantit la prise de décisions éclairées.
Le cabinet les experts cse se positionne comme le partenaire des compromis éclairés. Il travaille à défendre l’emploi, le développement des compétences et la qualité du travail, tout en respectant les fondamentaux économiques de l’entreprise.
Scénario 1 : Faire Face à un Risque Grave ou une Maladie Professionnelle
Vous pouvez être confronté à des situations de travail menaçant l’intégrité physique des salariés, voire à des accidents mortels. Face à un tel risque grave ou à une maladie professionnelle, solliciter un expert devient essentiel.
Le rôle de l’expert face au risque grave
Dans ce contexte, l’expert est mandaté pour :
- Identifier clairement les causesorganisationnelles, humaines et techniques d’un risque grave ou d’une maladie professionnelle.
- Apprécier la pertinence des mesures de préventionexistantes, en tenant compte des capacités de l’entreprise et des pratiques d’entreprises analogues.
- Proposer des solutions concrètes, incluant des aménagements de postes, des formations ou des évolutions de l’organisation du travail, afin de renforcer la démarche de prévention.
De plus, les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui l’un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés et le bon fonctionnement des organisations. L’expert peut accompagner le CSE dans le diagnostic des situations de travail et l’identification des facteurs de risques et de régulation.
Attention : Avant de solliciter l’expert dans cette situation, votre rôle en tant que membre du CSE est d’accompagner la recherche des facteurs pathogènesprésents dans l’organisation et les conditions de travail, et de collecter les faits qui convergent en direction d’un risque grave.
Comment désigner l’expert (Risque Grave) ?
La désignation doit se faire lors d’une réunion du CSE, le recours à l’expert étant inscrit à l’ordre du jour.
Les membres élus doivent adopter une délibération spécifique qui stipule : « Conformément aux articles L.2312-8 et L.2315-94 du code du travail, le CSE décide d’avoir recours au cabinet les experts cse, pour faire face aux risques graves constatés [description à faire] pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. »
Cette décision est adoptée par un vote à la majorité des titulaires présents. Le cadre juridique pertinent inclut également les articles L. 2312-17, L. 2312-24 et L. 2315-87 du Code du travail.
Scénario 2 : Répondre à un Projet Important Modifiant les Conditions de Travail
Le CSE doit être consulté chaque fois que l’entreprise décide de mettre en œuvre un projet important qui impacte la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Dans le cadre de cette procédure d’information-consultation, faire appel à un expert est un moyen d’évaluer les impacts du projet, de faire des propositions en matière de prévention et d’amélioration du projet.
L’apport de l’expertise face aux projets
L’intervention d’un expert permet au CSE de :
- Comprendre les objectifs du projet.
- Évaluer les impacts pour les salariés.
- Agir pour préserver les conditions de travail.
Les projets concernés sont variés et peuvent inclure la réorganisation, un déménagement, l’introduction d’une nouvelle technologie, ou la modification des cadences et de la production.
Comment désigner l’expert (Projet Important) et le Financement ?
La désignation de l’expert doit avoir lieu lors de la première séance d’information et de consultation du CSE portant sur le projet.
Les membres élus adoptent une délibération citant les articles L.2312-8 et L.2315-94 du code du travail : « le CSE décide d’avoir recours au cabinet les experts cse, dans le cadre de l’information-consultation sur le projet […]. L’expertise portera sur […]. » Le vote se fait à la majorité des titulaires présents.
Le cadre juridique pour cette procédure repose notamment sur les articles L2312-8, L2315-94, et L2315-80 à L2315-86 du Code du travail.
Point essentiel sur le financement : Par dérogation, et en l’absence d’accord plus favorable entre l’employeur et le comité, ce dernier contribue au financement de cette expertise à hauteur de 20 % sur son budget de fonctionnement (Article L.2315-80).
Pour plus de détails sur la procédure ou pour toute demande d’expertise, vous pouvez télécharger la fiche pour désigner votre expert ou nous contacter pour préciser votre besoin d’expertise.
