Élus au CSE : confrontés à un PSE, quels sont les bons réflexes à avoir ?
Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est toujours un séisme. Pour les salariés bien sûr, mais aussi pour vous, les élus du personnel, qui devez en quelques jours devenir stratèges, juristes, économistes… et parfois psychologues.
Pourtant, vous n’êtes pas seuls. La loi vous donne des outils pour agir, et parmi eux, l’expertise indépendante est l’un des plus puissants. Encore faut-il savoir comment s’en saisir.
L’expertise économique : indispensable pour comprendre et agir
Dès la présentation du projet, vous devez demander une réunion exceptionnelle du CSE. Lors de cette réunion, vous avez la possibilité et le droit de voter le recours à un expert-comptable. Cette expertise, prévue à l’article L.1233-34 du Code du travail, a pour but d’analyser la situation économique et financière de l’entreprise, d’évaluer le bien-fondé du projet de réorganisation, et d’éclairer les conséquences sociales du PSE.
Concrètement, il suffit d’un vote à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion. L’ordre du jour doit prévoir un point du type :
👉 « Désignation d’un expert-comptable dans le cadre du projet de licenciement collectif avec PSE ».
Modèle de résolution à faire figurer dans le procès-verbal :
« Le comité social et économique décide de recourir à un expert-comptable, conformément aux articles L.1233-34 et L.2315-92 du Code du travail, afin d’analyser le projet de licenciement collectif et ses conséquences. Le cabinet [Nom] est désigné pour réaliser cette mission. »
Cette expertise est entièrement financée par l’employeur.
L’expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : un levier souvent oublié
Lorsque le projet de PSE a des impacts sur l’organisation du travail, la charge mentale, les conditions de travail ou la santé psychologique des salariés, vous pouvez également voter une expertise SSCT. Ce droit est prévu à l’article L.2315-94 du Code du travail.
Cette expertise permet d’évaluer les risques psychosociaux, les atteintes potentielles à la santé, et les désorganisations collectives. Elle peut venir en appui d’une analyse de terrain, proposer des mesures correctives et renforcer vos arguments dans les négociations.
Pour voter cette expertise, il faut également un vote à la majorité des titulaires présents, lors d’une réunion avec ce point inscrit à l’ordre du jour :
👉 « Recours à une expertise pour risques graves ou projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou de travail ».
Modèle de résolution :
« Le CSE constate que le projet de réorganisation présenté par la direction entraîne des modifications importantes des conditions de travail et est susceptible de générer des risques psychosociaux. Il décide donc de recourir à une expertise en application de l’article L.2315-94 du Code du travail. Le cabinet [Nom] est désigné pour cette mission. »
Cette expertise est financée à 100 % par l’employeur si elle porte sur un projet important (comme un PSE). Elle ne coûte rien au budget de fonctionnement du CSE.
Pourquoi deux expertises ?
Parce qu’elles ne couvrent pas les mêmes dimensions.
L’expertise économique analyse la situation financière, les justifications du projet et les mesures sociales proposées.
L’expertise SSCT évalue les impacts humains, les risques pour la santé, les effets désorganisateurs, et propose des mesures de prévention.
Ensemble, elles vous donnent une vision à 360° de la situation. Et surtout, elles vous donnent du poids pour négocier, contester ou améliorer le plan proposé.
Chez Les Experts CSE, nous accompagnons les élus tout au long de la procédure : analyse, stratégie, rédaction des délibérations, interface avec les administrations, appui dans les négociations.
Un PSE ne doit jamais être subi. Avec les bons réflexes, les bons outils et les bons soutiens, vous pouvez faire entendre votre voix et protéger les salariés.
Vous êtes confrontés à un PSE ou vous souhaitez vous y préparer ? Parlons-en.
Les Experts CSE sont à vos côtés.
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